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Les aides de l'Etat aux entreprises en difficulté et aux salariés

ANTICIPATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES

Les principales aides de l'Etat 

(dernière mise à jour : 3 Mars 2010)

Fiche 4 Fiche contacts DDTEFP
Fiche 2 Récapitulatif volet offensif
Fiche 3 Récapitulatif volet défensif
Fiche 5 Notice chômage partiel
Fiche 6 Demande de conclusion de chômage partiel
Fiche 7a Notice de convention de chômage partiel
Fiche 7b Demande de conclusion de chômage partiel
Fiche 8a Notice convention activité partielle de longue durée (APLD)
Fiche 8b Formulaire convention APLD
Fiche 8c Annexe 1 (adhésion à conventiion cadre APLD)
Fiche 9  Notice FNE Formation
Fiche 10 Dossier demande subvention EDEC-Aide au conseil GPEC-FNE Formation
Fiche 10 bis Annexes financières au dossier demande subvention EDEC-GEPEC- FNE Formation
Fiche 11 Notice Allocation temporaire dégressive
Fiche 12 Notice Cellule de reclassement
Fiche 12bis Notice cellule reclassement interentreprises
Fiche 13 Notice Engagement de développement de l'emploi et des compétences ( EDEC )
Fiche 14 Notice Droit individuel à la formaton ( DIF )

Fiche 15 Notice Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ( GPEC )
Fiche 16 Notice Validation des acquis de l'expérience ( VAE )
Fiche 17 Notice Plan de formation de l'entreprise
Fiche 18 Notice Période de professionnalisation
Fiche 19 Notice Contrat de plan Etat / Région ( CPER)
Fiche 20 Notice Dispositif "Zéro charges" - entreprises de moins de 10 salariés -
Fiche 21 Notice Auto-entrepreneur
Fiche 22 Notice Mise à disposition gratuite d'un salarié
Fiche 23 Contrat pour l'égalité professionnelle
Fiche 24 Plan pour l'égalité professionnelle
Fiche 25 Centre interinstitutionnel de bilan de compétences ( CIBC )
Fiche 26 Congé de création d'entreprise
Fiche 27 Connaître l'offre de formation locale
Fiche 27b Formation des salariés selon les branches d'activité
Fiche 28 Fonds pour l'amélioration des conditions de travail ( FACT )
Fiche 29 Groupements d'employeurs

Unité Territoriale Savoie - Carré Curial 73018 CHAMBERY Cedex - Tél : 04.79.60.70.00 Fax : 04.79.33.19.75 Mèl : dd-73.direction@direccte.gouv.fr
Pour tout renseignement sur le droit du travail, envoyer un mail à dd-73.renseignements@direccte.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45 du lundi au vendredi, sauf le lundi matin. Les services vous accueillent lors de permanences, merci de consulter la rubrique permanence et contacts
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